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Rassemblement de plus de 10 personnes

a hrefhttpsfr.freepik.comvecteurssigneSigne vecteur créé par vector corp fr.freepik.comaLes rassemblements de plus de 10 personnes, se tenant dans un établissement recevant du public (ERP), sont actuellement autorisés et n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration préalable à la Préfecture à la condition que les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale soient respectés.

En revanche, la déclaration est obligatoire si le rassemblement se déroule dans un établissement recevant du public autorisé à ouvrir et que le rassemblement n’est pas en lien avec l'objet de l’établissement (exemple : une assemblée générale dans un gymnase doit faire l’objet d’une déclaration préalable).

Les rassemblements de plus de 10 personnes se tenant sur la voie publique doivent systématiquement faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture au moins un mois avant le rassemblement.  La déclaration indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement. Les organisateurs doivent par ailleurs préciser les mesures qu’ils comptent mettre en œuvre pour garantir le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique.

En cas de rassemblement de plus de 10 personnes dans les parcs et jardins, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Mairie afin d’être informé de l’obligation ou non d’une déclaration en Préfecture.

Cette déclaration s'effectue en ligne sur le site de la Préfecture : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/91_rassemblements

Attention, si vous souhaitez organiser une Assemblée Générale ou un forum dans un ERP qui a une autre vocation que de tenir des réunions, par exemple un gymnase, une déclaration préalable à la Préfecture devra être faite. 

Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser au bureau de défense et de protection civile de la Préfecture : 

 

 

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