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Covid-19 et subventions aux associations

UNAFEn date du 6 mai, le Premier ministre a pris une circulaire pour rappeler les règles applicables à toutes les autorités administratives et définir les règles de bonnes pratiques de gestion des subventions pour l’Etat et ses établissements publics.

En raison de la crise sanitaire, certaines ont dû cesser temporairement leurs activités, ou reporter des projets et actions subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics. Les mesures prises par le gouvernement dans cette circulaire ont pour ambition de soutenir la pérennité des associations, en leur permettant de poursuivre leurs activités.

Sont visées dans la circulaire, les subventions en cours, issues de conventions ou d’appels à projet, attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales et autres autorités administratives (dont les caisses de sécurité sociale). Ces dispositions ne visent pas la commande publique, ni les contributions publiques versées par l’Etat ou les départements dans le cadre d’un contrat de gestion ou de délégation d’un service.

Les associations familiales, qui en raison de la crise sanitaire n’ont pas pu mener à bien leurs actions et projets subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics, sont invitées à se rapprocher des organismes financeurs sur la base de la circulaire du 6 mai 2020 du Premier ministre.

Les principes généraux ainsi que les cas pratiques posés par la Circulaire, sont synthétisés par l'Unaf en ligne en cliquant ici.

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