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La médaille de la famille

La médaille de la famille est une décoration créée par décret du 26 mai 1920 sous le nom de « médaille d’honneur de la famille française », pour honorer les mères françaises ayant élevé dignement plusieurs enfants. Elle est désormais attribuable à l'un et l'autre sexe, et quelle que soit la nationalité du récipiendaire du moment que ses enfants sont français.

Depuis cette époque, le texte initial a connu de nombreuses modifications avant une refonte totale due à un décret du 28 octobre 1982 créant une « Médaille de la Famille Française ». Entré en vigueur le 1er janvier 1983, ce décret a été complété par un arrêté du 15 mars 1983. Le signe de l'évolution apparaît dans la reconnaissance des mérites d'un père ou de toute autre personne qui élève dignement des enfants. La codification de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles (octobre 2004) a apporté des modifications importantes : la distinction s'appelle maintenant « médaille de la Famille ». On notera la disparition de l'adjectif « française ». En effet, la nationalité du postulant n'est plus un élément discriminant ; par contre, tous les enfants concernés par le comptage doivent être français.

Le maire de la commune doit porter un avis sur le formulaire de demande ; tout avis autre que favorable ne sera pas pris en compte. À l'issue de l'avis du maire, un entretien d'environ une heure est réalisé afin de compléter le dossier et d'établir un avis. Lors de la réunion de la commission, l'attribution ou non de la médaille sera prononcée. À noter que l'attribution se fera au profit de l'un ou l'autre ou des deux parents s'ils en ont demandé l'attribution.

Dans l’Essonne, c’est notre Udaf qui assure le secrétariat des dossiers de la Médaille de la Famille envoyés par les mairies du département et des enquêtes menées auprès de la personne qui fait la demande de la médaille de la famille.

Ensuite, les dossiers de candidature sont transmis à la Préfecture.

Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la mairie.

Selon les années, une ou un récipiendaire peut se voir remettre sa médaille par le Président de la République à l’Elysée.

Qui est concerné ?

Tout parent qui :

  • a élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
  • dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans,
  • et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.

Peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :

  • toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
  • toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
  • tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants,
  • toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.

Comment l'obtenir ?

Il convient de se rendre à la mairie du domicile (ou au consulat, pour les familles résidant à l'étranger) avec les documents suivants :

  • copie du livret de famille,
  • formulaire Cerfa 65-0020
  • attestation de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire,
  • attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites du demandeur,
  • copie du titre de pension si le candidat est veuf ou veuve de guerre.

La décision est prise par arrêté préfectoral (ou par arrêté ministériel, pour les familles résidant à l'étranger), après enquête

Quels en sont les effets ?

L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.

Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la mairie.

Les titulaires de la médaille ont le droit de porter leurs insignes en public.

UDAF 91

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