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Loi vieillissement : deux mesures phares

Présentée en conseil des ministres en juin 2014, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été promulguée le 29 décembre 2015.
Attendue depuis la canicule de 2003 et les 15 000 décès supplémentaires de personnes âgées, cette loi a pour ambition de préparer la société française au vieillissement de sa population en anticipant la prise en charge et en garantissant l'autonomie des personnes âgées.

Les deux principales mesures de la loi à retenir porteront sur :

  • la revalorisation de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) à domicile, dite APA 2 de 13 % ;
  • la mise en place du droit au répit pour les aidants familiaux et l'obtention de 500 euros par an pour financer l'accueil de jour, le renforcement de l'aide à domicile ou l'accueil temporaire des personnes dépendantes.

La demande de l'indemnité de droit au répit sera en effet évaluée par les départements lors de la réévaluation annuelle du plan d'aide pour les personnes bénéficiant de l'APA.

L'accès à ce nouveau droit devrait se faire de façon progressive tout au long de l'année 2016.

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