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Aide à la création de crèches : nouvelles directives de la CNAF

Priorité partagée entre le Gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le développement de l'offre d'accueil des jeunes se poursuite. Dans une circulaire du 6 avril 2016, la CNAF détaille les modalités de versement des aides attribuées dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement pour la création de crèches. Des nouveautés sont à noter :

la réalisation d'un diagnostic préalable permettant de définir l'opportunité de financer un projet et la création d'un 4ème cas de majoration de l'aide, bonus de 2 000€ attribué en fonction de l'implantation territoriale du projet de création de places.
Avant toute décision de subvention, un diagnostic préalable sera réalisé. Il prendra en compte quatre indicateurs : le taux de couverture en mode d'accueil, le nombre d'enfants de moins de trois ans, le taux d'occupation réel et financier des structures environnantes et la viabilité économique du projet. Par ailleurs, les projets doivent s'inscrire en cohérence avec les orientations définies par le schéma département des services aux familles.
Les CAF vont également être amenées à hiérarchiser les projets qui leur sont présentés en portant une attention particulière aux projets respectueux de l'environnement engagés dans la démarche « haute qualité environnementale » (HQE).
Des majorations de l'aide sont également prévus pour accompagner les territoires connaissant des difficultés particulièrement importantes (2 000€), pour rattraper des besoins non couverts sur des communes ou intercommunalités dont le taux de couverture est plus faible que la moyenne départementale (1 600€) ou lorsque le promoteur ou gestionnaire est un établissement public de coopération intercommunale disposant de la compétence petite enfance.

UDAF 91

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