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L’accès à une complémentaire santé doit être proposé à tous les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, même les plus petites, doivent proposer une assurance santé collective à l'ensemble de leurs salariés.
Parallèlement à cette réforme, les contrats dits responsables entre en vigueur. Pour que ces contrats restent fiscalement avantageux, les assureurs doivent désormais limiter les montants remboursés pour des soins onéreux comme les lunettes, les prothèses dentaires ou les dépassements de spécialistes.

Grâce à ce contrat « responsable », les salariés bénéficient de la prise en charge par l'employeur de 50 % de la cotisation.
Il s'agit donc d'une disposition obligatoire qui contraint le salarié à adhérer à la complémentaire de son entreprise.
Il existe cependant quelques motifs pour que le salarié s'en exonère :
— bénéficier de la complémentaire de son conjoint à titre obligatoire ;
— avoir souscrit un contrat à titre individuel et seulement jusqu'à l'échéance de celui-ci ;
— être en CDD pour moins de douze mois (sauf accord de branche) et pouvoir justifier d'une complémentaire santé proposant le même type de garanties ;
— être à temps partiel et devoir s'acquitter d'un montant de cotisation au moins égal à 10 % de sa rémunération brute ;
— bénéficier de la CMU complémentaire.

UDAF 91

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