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Le registre spécial

Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un simple cahier) coté et paraphé sur chaque page par le président (Art. L 5). Les pages doivent être numérotées et indissociables ; il n'est donc pas possible d'utiliser des feuilles volantes.

Doivent être portés sur ce registre "de suite et sans aucun blanc" (art. 31 du décret du 16 août 1901) avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative:

  • les modifications apportées aux statuts;
  • les changements de dirigeant;
  • les nouveaux établissements fondés;
  • le changement d'adresse du siège social;
  • les acquisitions ou aliénations des immeubles de l'association.

Ce registre devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. Il constitue en quelque sorte la mémoire juridique de l'association.

Sanctions pénales.

Les infractions à l'article 5 de la loi sont passibles d'une amende de 1.500 € et du double en cas de récidive. Cette amende est encourue par les dirigeants de l'association.

Précision.

Les délibérations des conseils d'administration ou des assemblées générales ne doivent pas être transcrites sur le registre spécial.

En tête du registre, inscrire les mentions : «Registre spécial de l'association...(nom de l'association), dont le siège social est à...(adresse complète du siège social), coté (c'est à dire numéroté) et paraphé par...(nom du président).

Sur la dernière page porter la date et la signature du président.

UDAF 91

Institution ouverte à l'ensemble des familles du département, l'Udaf agit au quotidien dans le respect des personnes et des différences. C'est ainsi sans considération politique, philosophique ni religieuse, mais dans un esprit de solidarité et de générosité qu'elle défend et représente l'ensemble des familles du département, et qu'elle s'implique auprès des personnes vulnérables.

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