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Billetterie : les règles à connaître.

(Arrêté du 5 octobre 2007 – Jo du 7 octobre 2007)

Toute personne qui a accès à une salle de spectacle doit posséder un billet : spectateurs payants, invités, journalistes...

Le billet comporte trois volets (la souche, le billet et le coupon de contrôle). Il doit provenir d'un carnet à souches ou d'un distributeur informatique.

Le billet remis au spectateur comporte deux parties : l'une reste entre les mains du spectateur et l'autre est retenue au contrôle.

Lorsque le billet est issu d'un système de billetterie informatisé, la partie souche n'est pas éditée, elle est gardée en mémoire par le logiciel.

La souche, le contrôle et le billet doivent porter de façon apparente ou sous forme d'informations codées :

  • le nom de l'établissement organisateur,
  • le titre de la manifestation,
  • le lieu, la date et l'heure, le numéro d'ordre du billet,
  • la catégorie de la place à laquelle celui-ci donne droit,
  • le prix global payé par le client ou, le cas échéant la notion de gratuité,
  • le nom du fabricant ou de l'importateur du billet.

Un prix et un seul devant être indiqué sur le billet, l'organisateur est tenu d'émettre un carnet de billet différent pour chaque catégorie de tarif, à savoir en location, en caisse du soir, en invitation, et le cas échéant en tarif réduit.

La numérotation : Les billets doivent être imprimés suivant une série ininterrompue et être distribués dans leur ordre numérique. Une numérotation doit être utilisée pour chaque catégorie de tarif.

A l'issue de chaque journée, les organisateurs doivent établir un relevé comportant, pour chaque catégorie de billet : les numéros des premiers et derniers billets délivrés payants et gratuits, le nombre de ceux-ci, le prix des places, la recette correspondante. Les souches, les contrôles et les billets invendus doivent être conservés pendant une période de six ans.

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